Conditions d'utilisation du panneau lumineux
1 - UTILISATEUR PRIORITAIRE : Commune de Vic en Bigorre et partenaires institutionnels associés de type préfecture, concessionnaires de réseaux.
Il est directement alimenté par les services municipaux, sous le contrôle du Maire et des Adjoints délégués. Les permanences des élus, les réunions publiques, seront signalées à la demande des organisateurs et après validation du contenu du message par le Maire.
2 - UTILISATEURS DE SECOND RANG : Associations vicquoises
Celles - ci pourront utiliser gratuitement l’écran lumineux d’information aux fins de diffusion de leurs actions, manifestations et opérations.
Cette utilisation sera subordonnée à la transmission du formulaire d’émission déposé dans un délai minimum de 10 jours avant la date de la manifestation.
Avant toute publication de message sur le support lumineux son contenu sera approuvé par le Maire ou les élus délégués qui se réserveront le droit de le publier, de l’amender.
3 - UTILISATEURS DE TROISIEME RANG : Structures scolaires
Celles - ci pourront utiliser gratuitement l’écran lumineux d’information aux fins de diffusion de leurs actions, manifestations et opérations.
Cette utilisation sera subordonnée à la transmission du formulaire d’émission déposé dans un délai minimum de 10 jours avant la date de la manifestation.
Avant toute publication de message sur le support lumineux son contenu sera approuvé par le Maire ou les élus délégués qui se réserveront le droit de le publier, de l’amender.
4 - UTILISATEURS DE QUATRIEME RANG : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (CCVM- VAE- SITS, etc.)
Seules les publications ayant un lien direct avec la commune de Vic en Bigorre seront publiées gratuitement sur le support de communication municipal.
Cette utilisation sera subordonnée à la transmission du formulaire d’émission déposé dans un délai minimum de 10 jours avant la date de la manifestation.
Avant toute publication de message sur le support lumineux son contenu sera approuvé par le maire ou les élus délégués qui se réserveront le droit de le publier, de l’amender.
5 - UTILISATEURS DE CINQUIEME RANG : Associations extérieures et manifestations hors territoire local
Ayant prioritairement une vocation de communication municipale, cette prestation à destination des communes, des associations extérieures, de manifestations hors Vic sera payante et limitée dans le temps.
La diffusion du message via le panneau lumineux est de 7 jours maximum avant la date de la manifestation pour un tarif forfaitaire voté en séance du conseil municipal le 26 mars 2010 et fixé à 100 € pour les associations des communes du canton et de l’intercommunalité, 150 € pour les associations des autres communes. La proposition de message à diffuser sera transmise 10 jours avant la date de la manifestation.
La commune de Vic en Bigorre ne pourra s’engager sur une programmation au bénéfice de ce type d’utilisateur, la priorité étant donnée aux actions locales.
