La taxe d’aménagement est un impôt local perçue par la commune, le département et, en Ile-de-France seulement, par la région. Cette taxe est due si vous entreprenez des opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes :
- Permis de construire,
- Permis d'aménager,
- Autorisation préalable.
La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
Les abris de jardin (même démontables) ou toute autre annexe que vous seriez susceptible de construire à l’extérieur de votre maison entrent aussi dans le champ de la taxe d'aménagement. Les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l’extérieur comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable.
Certains aménagements comme les piscines et les panneaux solaires, bien qu'exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d'aménagement de façon forfaitaire.
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CALCUL DU MONTANT DE LA TAXE AMÉNAGEMENT :
Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable de la construction créée par la valeur annuelle par m2 (cf. ci-dessous), puis multiplier ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale (0,9%).
Les valeurs annuelles par m2 de surface sont définies par arrêté. En 2022, les montants fixés sont les suivants :
- 820 € par m2 hors Île-De-France
Les piscines et les panneaux solaires font l'objet d'une taxation forfaitaire spécifique :
- 200 € par m2 de piscine
- 10 € par m2 de surface de panneau.
Le ministère de la cohésion des territoires a élaboré un simulateur permettant de calculer le montant de la taxe d'aménagement : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement#webform-sim
Pour plus de renseignements : Le site internet du Ministère de l’économie des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique met à disposition un simulateur de la taxe d’aménagement : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement
