TéléPAC 2017 : Agriculteurs, télé-déclarez du 1er avril au 15 mai !
Depuis 2016, la déclaration doit être effectuée exclusivement par Internet sur le site Telepac.
La télédéclaration : plus simple et plus sécurisée
Vous pouvez visualiser vos parcelles à partir de photos couleur, zoomer finement sur les détails et utiliser de nombreux outils qui facilitent le dessin.
Telepac comporte des menus interactifs et des messages d'alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration.
Vous pouvez aussi transmettre par Telepac les pièces justificatives éventuellement nécessaires, ce qui vous évite de les envoyer par ailleurs à la DDT(M)/DAAF. Cette année, exceptionnellement, pour des raisons techniques, vous ne pourrez pas transférer automatiquement dans Telepac les données issues d’autres outils informatiques.
Les principales informations préalables :
Etre détenteur d’un N° pacage, en cas de besoin contactez le service usager à la DDT.
Etre détenteur de son code télépac (un nouveau code sera adressé à tous les exploitants connus durant la dernière semaine de mars) : en cas de besoin contactez le service usager à la DDT.
Ne pas oublier de signer électroniquement son dossier.
Les pièces justificatives à transmettre au plus tard au 15 mai.
La télédéclaration des dossiers comprenant des MAEC et des dispositifs Agriculture Biologique ne seront pas accessible avant le 20 avril.
Les nouvelles fonctionnalités de télépac :
Affichage et validation par l’exploitant de la surface admissible des parcelles.
Modifications des couches de référence (îlots, SNA, ZDH) à justifier.
Déclaration explicite des SIE et du caractère agriculteur actif.
Information des exploitants sur le respect du verdissement (diversité d’assolement, taux de SIE).
Pour réaliser votre télédéclaration : www.telepac.agriculture.gouv.fr
